Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, le dossier de diagnostic technique, effectué par un professionnel certifié, doit comprendre :
- L’état de l’installation d’assainissement non collectif en l’absence de raccordement au réseau collectif des eaux usées ;
- L’état des risques s’il existe un Plan de prévention des risques et un arrêté préfectoral ;
- Le DPE, qui doit être précisé sur chaque annonce immobilière ;
- L’audit énergétique, en complément du DPE, à compter d’avril 2023 pour une maison individuelle ou un bâtiment détenu en monopropriété classé F ou G ;
- L’état d’amiante si la construction est antérieure à 1997 ;
- Le diagnostic plomb si la construction est antérieure à 1949 ;
- Les états des installations intérieures de gaz et d’électricité de plus de quinze ans ;
- Le diagnostic bruit pour les zones soumises à un Plan d’exposition au bruit ;
- Le diagnostic termites pour les zones soumises à un arrêté préfectoral en ce sens.
