Diagnostic immobilier Les Pavillons-sous-Bois

Diagnostic termites : quelles zones sont concernées ?

Les logements situés dans les zones fréquemment infestées par les insectes xylophages, en particulier les termites, sont soumis, en présence d’un arrêté préfectoral, à un Diagnostic termites avant leur mise en vente.

Cette obligation concerne les maisons individuelles, comme les parties privatives des logements en copropriété, et a pour objectif d’informer le futur acquéreur de la présence de termites, ou d’un risque existant. La présence avérée de ces insectes, capables de provoquer des dégâts d’envergure pouvant aller jusqu’à l’effondrement de la construction, ne bloque pas la transaction, mais permet à l’acheteur d’anticiper les mesures d’éradication nécessaires et de les intégrer à son projet d’acquisition.

Le diagnostic termites doit être réalisé par un professionnel certifié et est annexé au Dossier de diagnostic technique (DDT) remis lors de la signature de la promesse de vente ou du compromis de vente.    

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