Quels sont les diagnostics obligatoires lors d’une location ?

Tout propriétaire bailleur a l’obligation, avant chaque nouvelle mise en location d’une maison ou d’un appartement, de constituer un Dossier de diagnostic technique (DDT), à remettre au futur locataire lors de la signature du contrat de bail.

Les diagnostics concernés sont :

• Le diagnostic amiante pour tout permis de construire délivré avant 1997, qui doit être fourni à chaque locataire qui en fait la demande, mais n’a pas à être annexé au DDT ;
• Le diagnostic plomb pour tout permis de construire délivré avant 1949 ;
• Le DPE, qui doit figurer sur chaque annonce immobilière concernant le bien ;
• Les états des installations intérieures de gaz ou d’électricité de plus de quinze ans ;
• L’état des nuisances sonores et aériennes en présence d’un Plan d’exposition au bruit ;
• L’état des risques s’il existe un arrêté préfectoral.