Loi Carrez/Loi Boutin : bien faire la différence

La surface d’un bien immobilier est l’un des critères de choix parmi les plus importants à considérer lors de la réalisation de transactions immobilières, qu’il s’agisse de la cession du bien ou de sa location. Les règles qui régissent la détermination des surfaces ne sont cependant pas les mêmes dans l’un ou l’autre de ces cas.

Le mesurage loi Carrez, obligatoire en copropriété, détermine la surface de tout bien présentant une superficie supérieure à 8m2, dans le cadre de la vente d’un bien à usage d’habitation et d’un local commercial ou professionnel, et restitue la surface privative du logement ou du local.

Le mesurage loi Boutin, quant à lui, désigne la surface habitable d’un bien loué vide ou meublé, proposé à la location en tant que résidence principale.

L’un comme l’autre de ces diagnostics obligatoires doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié, figurer sur chaque annonce immobilière, et être intégrés au Dossier de diagnostic technique.